L'accord qui encadre votre utilisation de VesselBook : comptes, conduite acceptable, propriété des dossiers et contenus, limites de responsabilité et règlement des litiges.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications mobiles, à la place de marché, aux dossiers de navire, aux outils professionnels, aux rapports et aux services connexes de VesselBook, ainsi que votre utilisation de ceux-ci (collectivement, le « Service »).
Le Service est exploité par XY Axis Solutions Corp, faisant affaire sous le nom de VesselBook (« VesselBook », « nous » ou « nos »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'accédez pas au Service et ne l'utilisez pas.
Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Avis de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable, notre Politique en matière de cookies, notre Divulgation relative à l'IA et notre Politique en matière de droits d'auteur et DMCA, telles que mises à jour de temps à autre.
VesselBook est une plateforme d'information et d'historique de navire conçue pour aider les propriétaires de navires, les acheteurs potentiels, les courtiers, les experts, les mécaniciens, les marinas, les prestataires de services, les fabricants et les autres participants à préserver, organiser, comprendre et partager des informations relatives aux navires.
VesselBook repose sur le principe selon lequel un historique non personnel utile devrait suivre le navire, tandis que les informations à caractère personnel devraient demeurer protégées.
Le Service peut organiser les informations associées au numéro d'identification de coque (« HIN ») d'un navire, y compris les spécifications, les équipements, l'entretien, les interventions, les informations issues d'expertises, les réparations, les événements de transfert de propriété, les incidents signalés, les contributions professionnelles, les informations relatives à la place de marché et les autres éléments d'historique relatifs au navire.
VesselBook est une plateforme d'information. VesselBook n'inspecte pas les navires de manière indépendante et ne garantit pas que les informations disponibles via le Service représentent l'historique complet ou définitif d'un navire.
Les informations disponibles via VesselBook peuvent provenir de nombreuses sources, notamment :
VesselBook ne vérifie généralement pas de manière indépendante chaque élément d'information fourni au Service.
Nous ne pouvons organiser, traiter, analyser et présenter que les informations qui nous ont été fournies ou qui ont été autrement rendues accessibles au Service.
En conséquence, les dossiers VesselBook peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes, contestés, ou comporter des erreurs ou des omissions.
L'inclusion d'une information dans un dossier VesselBook ne constitue pas une vérification, une certification, une approbation ni une garantie indépendante de cette information par VesselBook.
De même, l'absence d'une information dans VesselBook n'établit pas qu'un événement, un état, un problème, une réclamation, un privilège, un accident, un événement de dommage, une réparation, un problème d'entretien, un constat d'expertise, un événement de propriété, un problème de titre ou toute autre circonstance ne s'est pas produit ou n'existe pas.
VesselBook est conçu pour préserver un historique utile sur toute la durée de vie associé à un navire, plutôt que de créer un dossier qui disparaît chaque fois qu'un propriétaire individuel quitte le Service.
En conséquence, le dossier HIN d'un navire et l'historique non personnel du navire qui lui est associé peuvent subsister après la suppression d'un compte, un transfert de propriété ou le retrait du navire du compte d'un utilisateur.
Les informations susceptibles de demeurer intégrées au dossier historique du navire incluent, le cas échéant :
Le dossier permanent du navire n'a pas pour objet de préserver l'identité privée ou les affaires personnelles des anciens propriétaires.
Sous réserve de notre Avis de confidentialité et du droit applicable, les informations qui ne font ordinairement pas partie de l'historique permanent du navire incluent :
La suppression d'un document source n'exige pas nécessairement la suppression des faits, synthèses, constats ou informations historiques non personnels relatifs au navire précédemment dérivés de ce document et intégrés au dossier du navire.
Un dossier de navire VesselBook représente les informations dont dispose VesselBook à partir des sources décrites ci-dessus. Il ne signifie pas que VesselBook connaît ou détient l'historique complet du navire.
VesselBook ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ou l'actualité des informations d'historique du navire.
Les utilisateurs devraient considérer VesselBook comme une source d'information parmi d'autres lorsqu'ils évaluent un navire.
Un acheteur potentiel devrait mener une vérification diligente indépendante appropriée, laquelle peut inclure une expertise maritime professionnelle, une inspection mécanique, un essai en mer, un examen de la documentation ou de l'immatriculation, une recherche de privilèges, une enquête sur le titre, un examen des assurances et la consultation de professionnels qualifiés.
VesselBook n'est ni un registre gouvernemental de navires, ni une société de titres, ni un service de documentation, ni un fournisseur de recherche de privilèges, ni une société de séquestre, ni une autorité juridique habilitée à déterminer la propriété ou le titre.
Rien au sein de VesselBook ne constitue une détermination ou une garantie juridique concernant :
Une revendication de propriété, un dossier d'immatriculation ou de documentation téléversé, un navire apparaissant dans le compte d'un utilisateur, un transfert de propriété VesselBook, une annonce sur la place de marché, un Trust Score, un Trust Seal, un rapport acheteur ou toute autre fonctionnalité VesselBook ne constitue pas une preuve ou une certification de la propriété ou du titre légal.
La capacité d'une personne à accéder à un dossier de navire, à le gérer, à y contribuer des informations, à le mettre en annonce ou à le transférer via VesselBook n'établit pas la propriété légale de ce navire par cette personne ni son pouvoir légal de le vendre ou de le transférer.
Les acheteurs, vendeurs, courtiers, prêteurs, assureurs et autres parties sont responsables de déterminer de manière indépendante la propriété légale, le titre, les privilèges, la documentation, l'immatriculation et le pouvoir de conclure une transaction, auprès des organismes gouvernementaux appropriés, des professionnels de la documentation, des avocats, des prêteurs, des titulaires de privilèges ou d'autres sources faisant autorité.
VesselBook peut permettre aux utilisateurs de revendiquer une association avec un navire et peut demander des preuves à l'appui de cette revendication.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas revendiquer faussement la propriété, la possession, l'autorisation ou toute autre relation avec un navire.
Tout examen des preuves de propriété effectué par VesselBook a pour objet d'administrer l'accès au Service. Il ne constitue pas un examen de titre légal ni une certification de propriété.
VesselBook peut rejeter, suspendre, examiner ou révoquer une revendication de propriété lorsque nous estimons raisonnablement que les informations fournies sont inexactes, frauduleuses, contestées ou insuffisantes.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de l'activité qui s'y déroule.
L'authentification peut être assurée par des fournisseurs d'authentification tiers, notamment Clerk.
Vous vous engagez à :
Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, ni présenter faussement votre pouvoir d'agir pour le compte d'une autre personne, organisation ou propriétaire de navire.
« Votre contenu » désigne les documents, photographies, textes, dossiers, commentaires, descriptions, annonces, informations de service, éléments d'expertise et autres contenus que vous soumettez à VesselBook.
Dans les rapports entre vous et VesselBook, vous conservez les droits de propriété que vous détenez sur Votre contenu.
Vous accordez à VesselBook une licence non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, traiter, analyser, convertir, afficher, transmettre et autrement utiliser Votre contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et fournir le Service ainsi que les fonctionnalités que vous choisissez d'utiliser.
Cela inclut le traitement nécessaire à :
Dans la mesure où des faits ou un historique non personnels du navire dérivés de Votre contenu deviennent partie intégrante du dossier permanent du navire tel que décrit dans les présentes Conditions, vous autorisez VesselBook à conserver et à utiliser ces faits d'historique non personnel du navire après la suppression du document source sous-jacent, la suppression de votre compte ou le changement de propriété du navire.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations raisonnablement nécessaires pour soumettre Votre contenu et permettre à VesselBook de l'utiliser tel que décrit dans les présentes Conditions.
Vous êtes responsable des informations que vous soumettez à VesselBook.
Vous ne pouvez pas soumettre sciemment des informations sensiblement fausses, frauduleuses, fabriquées ou trompeuses concernant :
L'acceptation, le traitement, la publication ou l'affichage par VesselBook d'informations soumises par les utilisateurs ne signifie pas que VesselBook les a vérifiées de manière indépendante.
Étant donné que VesselBook a pour objet de préserver un historique utile du navire, nous reconnaissons que les informations peuvent occasionnellement être incomplètes, incorrectes ou contestées.
VesselBook peut mettre à disposition des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler des erreurs présumées ou de fournir des informations ou des documents supplémentaires.
Nous pouvons examiner un problème signalé et, le cas échéant, corriger, compléter, annoter, restreindre ou supprimer des informations.
Toutefois, VesselBook n'est pas tenu de résoudre les litiges privés portant sur la propriété, le titre, les réparations, les obligations contractuelles, les opinions professionnelles ou les allégations factuelles concurrentes.
Le cas échéant, nous pouvons conserver l'information historique tout en indiquant qu'elle a été corrigée, remplacée, complétée ou contestée.
VesselBook peut demander des documents justificatifs avant d'apporter des modifications importantes au dossier historique d'un navire.
Les documents, photographies, expertises, manuels, reçus et pièces jointes téléversés dans les espaces privés de VesselBook demeurent soumis aux contrôles de confidentialité et de partage applicables à ces espaces.
VesselBook peut recourir à des systèmes automatisés et à l'intelligence artificielle pour extraire, organiser, synthétiser, classer ou générer des informations à partir des éléments soumis.
Par exemple, le traitement assisté par IA peut identifier :
Certaines informations non personnelles dérivées de ces éléments peuvent devenir partie intégrante de l'historique permanent du navire.
Les résultats générés ou assistés par IA peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des interprétations incorrectes. Ils sont fournis à titre d'aide informative et ne remplacent pas le jugement d'un professionnel.
Les utilisateurs devraient examiner les informations importantes avant de s'y fier.
Des informations complémentaires concernant notre utilisation de l'intelligence artificielle sont disponibles dans notre Divulgation relative à l'IA.
VesselBook peut fournir un Trust Score, un Trust Seal, un rapport acheteur, un rapport d'historique ou un résultat informatif similaire.
Ces fonctionnalités ont pour objet d'aider les utilisateurs à comprendre les informations disponibles au sein de VesselBook.
Elles ne constituent ni des garanties, ni des cautions, ni des inspections, ni des certifications, ni des évaluations, ni des avis sur le titre, ni des déterminations d'assurance, ni des expertises maritimes professionnelles.
Les résultats liés à la confiance peuvent reposer sur des informations incluant :
VesselBook n'inspecte pas les navires de manière indépendante et ne peut évaluer des informations qui n'ont pas été fournies, découvertes, téléversées ou signalées.
Un Trust Score élevé ne garantit ni l'état, ni la navigabilité, ni la sécurité, ni la valeur, ni la propriété, ni le titre, ni l'entretien, ni l'assurabilité, ni l'aptitude à l'achat d'un navire.
Un Trust Score faible n'établit pas nécessairement qu'un navire est peu sûr, défectueux, mal entretenu ou inadapté.
Aucune décision d'achat, de vente, de financement, d'assurance, d'entretien ou d'exploitation ne devrait reposer uniquement sur un Trust Score, un Trust Seal, un rapport acheteur ou un résultat similaire de VesselBook.
VesselBook peut intégrer des informations provenant des garde-côtes des États-Unis (United States Coast Guard), d'autres organismes gouvernementaux, de bases de données publiques, de registres, de fabricants ou de sources tierces.
VesselBook ne crée ni ne contrôle les dossiers de tiers et ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
Les utilisateurs qui recherchent une détermination officielle ou un dossier officiel devraient consulter l'organisme d'origine ou la source faisant autorité.
VesselBook peut fournir une place de marché permettant aux propriétaires de navires, aux courtiers, aux revendeurs et à d'autres utilisateurs autorisés de proposer des navires à la vente, et permettant aux acheteurs potentiels de découvrir des vendeurs et de les contacter.
Sauf indication expresse contraire de VesselBook pour une transaction particulière, VesselBook n'est ni l'acheteur, ni le vendeur, ni le courtier, ni le revendeur, ni l'agent de séquestre, ni la société de titres, ni l'expert, ni l'assureur, ni le prêteur, ni l'agent de documentation, ni une partie à une transaction de navire entre utilisateurs.
VesselBook fournit une technologie permettant aux utilisateurs de trouver des informations et de communiquer entre eux.
Les vendeurs et les professionnels qui publient des annonces sont responsables de leurs annonces, y compris des descriptions, des photographies, des prix demandés, des déclarations, des divulgations et de leur pouvoir de mettre en annonce ou de vendre le navire.
VesselBook ne garantit pas :
Les acheteurs et les vendeurs sont responsables de mener leur propre vérification diligente et de se prémunir contre la fraude.
Sauf lorsque cela est expressément proposé par VesselBook en tant que service distinct, VesselBook ne détient pas les fonds d'achat, ne fournit pas de séquestre, ne procède pas aux clôtures, ne transfère pas le titre et ne garantit pas les transactions sur la place de marché.
VesselBook peut recourir à des outils assistés par IA pour aider les utilisateurs à créer des descriptions pour la place de marché à partir des informations fournies par les utilisateurs ou contenues dans les dossiers et documents de navire.
La personne qui publie une annonce demeure responsable de l'examen de l'annonce avant sa publication et de son exactitude.
Le libellé d'annonce généré par IA ne constitue pas une déclaration de VesselBook concernant le navire.
Un vendeur ou un professionnel publiant une annonce ne doit pas publier sciemment de déclarations sensiblement fausses ou trompeuses et doit effectuer les divulgations exigées par le droit applicable.
Les utilisateurs professionnels peuvent inclure des courtiers, des revendeurs, des experts, des mécaniciens, des marinas, des prestataires de services, des gestionnaires de flotte, des fabricants et d'autres organisations.
Les comptes professionnels peuvent prendre en charge plusieurs membres, rôles, autorisations, relations avec les clients et fonctionnalités liées à un abonnement.
Si vous créez ou utilisez un compte pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à agir pour cette organisation et, le cas échéant, à l'engager au titre des présentes Conditions.
Les administrateurs d'organisation sont responsables de la gestion de l'accès accordé à leurs membres.
Les membres ne doivent utiliser l'accès professionnel que dans les limites du pouvoir qui leur est accordé.
Le statut professionnel au sein de VesselBook ne constitue pas une approbation, une certification, une détermination de licence ni une garantie par VesselBook des qualifications ou des travaux du professionnel.
Les professionnels demeurent responsables de manière indépendante des licences, assurances, certifications, divulgations, normes professionnelles et exigences légales applicables à leurs travaux.
Les professionnels autorisés peuvent être habilités à contribuer des dossiers de service, des constats, des informations d'expertise, des informations de réparation, des recommandations ou d'autres informations d'historique du navire.
De tels dossiers représentent les informations contribuées par la source identifiée. Leur inclusion dans VesselBook ne signifie pas que VesselBook a inspecté le navire de manière indépendante ou vérifié les conclusions du professionnel.
Les opinions professionnelles peuvent diverger.
VesselBook ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des services professionnels ou des informations contribuées par des professionnels.
VesselBook peut permettre aux utilisateurs de créer des annonces sur la place de marché, de partager des rapports acheteur, de fournir un accès professionnel ou de partager autrement des portions d'un dossier de navire.
Lorsque vous créez ou autorisez intentionnellement un partage, vous êtes responsable de déterminer si l'information est appropriée à partager.
Toute personne disposant d'un lien de partage valide peut être en mesure d'accéder aux informations disponibles via ce lien jusqu'à ce que le partage expire ou soit révoqué, lorsque ces contrôles sont disponibles.
VesselBook peut appliquer un filtrage de confidentialité destiné à empêcher les informations privées d'apparaître sur des surfaces publiques ou partagées. Aucun système technique ne peut garantir que chaque élément d'information sera toujours correctement classé.
Ne téléversez ni ne publiez pas d'informations que vous n'êtes pas autorisé à détenir ou à partager.
Lorsque vous créez un compte ou utilisez certaines fonctionnalités du Service, VesselBook peut déduire une région géographique approximative, telle que le pays et l'État ou la région, à partir de l'adresse IP de votre connexion.
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Lorsque cela est approprié et légalement permis, nous pouvons fournir un avis ou une possibilité de remédier au problème.
La résiliation d'un compte ne supprime pas nécessairement l'historique non personnel du navire devenu partie intégrante d'un dossier HIN permanent.
Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives à l'historique du navire, aux licences nécessaires à la préservation des informations permanentes du navire, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, aux litiges et à la propriété intellectuelle.
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VesselBook décline toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.
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Les communications de marketing sont soumises au droit applicable et aux préférences de communication disponibles.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
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Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
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Les présentes Conditions n'exigent pas actuellement d'arbitrage obligatoire et ne contiennent pas de renonciation aux actions collectives.
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Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec un droit impératif dont vous disposez en vertu du droit applicable, ce droit impératif prévaut dans la mesure du conflit.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise ou retranchée si nécessaire, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.
Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
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Les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées constituent l'accord entre vous et VesselBook concernant votre utilisation du Service, sauf lorsque des conditions écrites distinctes s'appliquent expressément à un service particulier.
Si des conditions supplémentaires relatives à une fonctionnalité particulière de VesselBook entrent en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévalent à l'égard de cette fonctionnalité dans la mesure du conflit.
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :
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